Texte 1980091701

17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1980
Numéro
1980091701
Page
13283
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.