Lex Iterata

Texte 1980100103

1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1980 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs à caractère touristique au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1980
Numéro
1980100103
Page
11843
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex