Texte 1980100103

1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1980 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs à caractère touristique au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1980
Numéro
1980100103
Page
11843
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.