Lex Iterata

Texte 1980041604

16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1980
Numéro
1980041604
Page
5660
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex