Lex Iterata

Texte 1980101603

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1980
Numéro
1980101603
Page
12179
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex