Texte 1980051675

16 MAI 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1980
Numéro
1980051675
Page
6720
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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