25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 1976, 5 septembre 1977 et 20 avril 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 30-7-1980
Numéro: 1980042515
Page: 8864
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.