Lex Iterata

Texte 1980042515

25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 1976, 5 septembre 1977 et 20 avril 1978

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1980
Numéro
1980042515
Page
8864
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex