Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980070310
3 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1980
Numéro
1980070310
Page
8198
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex