Texte 1980021804

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1980
Numéro
1980021804
Page
4371
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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