Texte 1980040203

2 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1980
Numéro
1980040203
Page
6078
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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