Lex Iterata

28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

ELI: Justel
Source
Publication: 9-7-1980
Numéro: 1980032803
Page: 8309
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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