Texte 1980080401

4 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1980
Numéro
1980080401
Page
9811
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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