Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980082801
28 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1980
Numéro
1980082801
Page
13239
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex