Texte 1980082801

28 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1980
Numéro
1980082801
Page
13239
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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