Texte 1980042507

25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1980
Numéro
1980042507
Page
8610
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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