Lex Iterata

Texte 1980101405

14 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1980
Numéro
1980101405
Page
12304
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex