Lex Iterata

Texte 1980061108

11 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1980
Numéro
1980061108
Page
10515
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex