Texte 1981000269

6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-2-1981
Numéro
1981000269
Page
2057
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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