Texte 1980092214

22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1980
Numéro
1980092214
Page
11344
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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