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Lex Iterata
Texte 1980032009
20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980032009
Page
6271
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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