20 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au statut des objecteurs de conscience.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-3-1980
- Numéro
- 1980022002
- Page
- 3539
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1980-02-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les dispositions encore en vigueur des lois du 3 juin 1964, 22 janvier 1969, 3 juillet 1969, 13 février 1975, 3 juillet 1975 et 3 juillet 1978 sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté. <Voir CN : 1980-02-20/31>
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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