Lex Iterata

Texte 1980120503

5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1980
Numéro
1980120503
Page
14159
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex