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Lex Iterata
Texte 1980122418
24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1980
Numéro
1980122418
Page
14661
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex