Lex Iterata

Texte 1980030706

7 MARS 1980. - Arrêté royal portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1980
Numéro
1980030706
Page
4894
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex