Texte 1981000089
Article 1er.Le nombre maximum de lits pour la programmation des hôpitaux universitaires, est fixé à 7 405 pour le Royaume.
Par université les maxima suivants sont fixés:
1. 1 165 pour la "Rijksuniversiteit te Gent";
2. 881 pour l'"Universitaire Instelling Antwerpen";
3. 616 pour la "Vrije Universiteit Brussel";
4. 1 428 pour la "Katholieke Universiteit Leuven";
5. 935 pour l'Université de l'Etat à Liège;
6. 1 190 pour l'Université Libre de Bruxelles;
7. 1 190 pour l'Université Catholique de Louvain.
Art. 2.Dans le cadre des maxima précités et dans la mesure ou les conditions sont remplies, les lits universitaires sont désignés, à condition que:
a)pour l'Université Libre de Bruxelles, 200 lits soient désignés dans la province du Hainaut;
b)pour la "Rijksuniversiteit te Gent", au minimum 90 lits et aux maximum 120 lits soient désignés dans la province de Flandre occidentale;
c)pour la "Katholieke Universiteit Leuven", au minimum 60 et au maximum 80 lits soient désignés dans la province de Flandre occidentale et au minimum 150 et au maximum 200 lits dans la province de Limbourg;
Art. 3.L'arrêté royal du 30 juin 1978 fixant le nombre maximum de lit qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires, est abrogé.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution de cet arrêté.