Texte 1980043008

30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1980
Numéro
1980043008
Page
6327
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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