Lex Iterata

30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil central de l'économie

ELI: Justel
Source
Publication: 21-5-1980
Numéro: 1980043008
Page: 6327
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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