Texte 1980070706

7 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1980 portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1980
Numéro
1980070706
Page
10442
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.