Texte 1980091933

19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs.

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1980
Numéro
1980091933
Page
11054
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-19/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1981
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1989-08-16/30, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-1989>

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