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Lex Iterata
Texte 1980090804
8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opération de rénovation urbaine
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1980
Numéro
1980090804
Page
12370
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex