Texte 1980040416

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1980
Numéro
1980040416
Page
7017
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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