Lex Iterata

Texte 1980070803

8 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes au camping

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1980
Numéro
1980070803
Page
11910
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex