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Lex Iterata
Texte 1980012503
25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1980
Numéro
1980012503
Page
1934
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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