1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 80/A.2040/198 du 25 novembre 1980 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Readymix-Belgium, à Hasselt

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.