Lex Iterata

Texte 1981000153

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 80/A.2040/198 du 25 novembre 1980 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Readymix-Belgium, à Hasselt

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-2-1981
Numéro
1981000153
Page
1371
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex