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Lex Iterata
Texte 1980072404
24 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1980
Numéro
1980072404
Page
10931
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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