Texte 1980092501

25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1980
Numéro
1980092501
Page
12115
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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