Texte 1981000098

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
28-1-1981
Numéro
1981000098
Page
889
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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