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Lex Iterata
Texte 1981000098
1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
28-1-1981
Numéro
1981000098
Page
889
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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