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Lex Iterata
Texte 1980052016
20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1979 fixant la composition de la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1980
Numéro
1980052016
Page
8368
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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