Lex Iterata

Texte 1980121209

12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1981
Numéro
1980121209
Page
270
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex