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Lex Iterata
Texte 1980122311
23 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1980
Numéro
1980122311
Page
14517
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex