Lex Iterata

Texte 1980051658

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1980
Numéro
1980051658
Page
8974
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex