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Lex Iterata
Texte 1980090503
5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1980
Numéro
1980090503
Page
10528
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex