Texte 1980090503

5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1980
Numéro
1980090503
Page
10528
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.