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Lex Iterata
Texte 1980092951
29 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des huiles minérales, du benzol et des produits analogues et des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1980
Numéro
1980092951
Page
11121
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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