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Lex Iterata
Texte 1980033102
31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1980
Numéro
1980033102
Page
4550
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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