Lex Iterata

Texte 1980051622

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des comités provinciaux de coordination de langue néerlandaise, ainsi qu'aux modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques centrales reconnues et les bibliothèques publiques spéciales reconnues d'une province

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1980
Numéro
1980051622
Page
7640
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex