Texte 1980050702

7 MAI 1980. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1980
Numéro
1980050702
Page
6345
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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