Texte 1980061306

13 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1980
Numéro
1980061306
Page
7371
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.