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Lex Iterata
Texte 1980111404
14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'associations ou fondations qui ont exclusivement comme but d'émettre des programmes de télévision
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1980
Numéro
1980111404
Page
13574
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex