Texte 1980021403

14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1980
Numéro
1980021403
Page
3223
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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