Lex Iterata

Texte 1981000065

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1981

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Intérieur
Publication
20-1-1981
Numéro
1981000065
Page
542
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex