31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création du jury de qualification prévu aux articles 39, 40, 41 et 42 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

ELI: Justel
Source
Publication: 21-6-1980
Numéro: 1980033105
Page: 7681
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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