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Lex Iterata
Texte 1980020402
4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1980
Numéro
1980020402
Page
1803
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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