Texte 1980032804

28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1980
Numéro
1980032804
Page
8311
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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